INÉBRANLABLE Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000,00 euros SIREN : 840 726 533 Siège social : 21 rue de Barenton, 56140 Malestroit, France Code APE : 58.11Z – Édition de livres Président : Jérémy Sourdril Contact : jeremy.sourdril@emcitv.com Site : inebranlable.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits (livres et CDs) conclues sur le site inebranlable.com entre la société INÉBRANLABLE et tout acheteur, particulier ou professionnel, résidant en France métropolitaine ou à l'international (hors Afrique, qui dispose d'un site dédié : afrique.inebranlable.com).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des livres et des CDs audio édités ou distribués par la société INÉBRANLABLE.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable :
Les frais de livraison s'élèvent à 3,00 euros pour la France métropolitaine et sont indiqués précisément lors du processus de commande pour les autres destinations.
INÉBRANLABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est finalisée lorsque l'acheteur a :
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par l'acheteur dès réception du paiement. INÉBRANLABLE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste de prix ou de problème de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire ou via PayPal.
Les données de paiement sont chiffrées et traitées directement par notre prestataire de paiement. INÉBRANLABLE ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les commandes sont expédiées dans le monde entier, à l'exception du continent africain (se référer à afrique.inebranlable.com).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition du colis :
En cas de dépassement du délai de livraison, l'acheteur peut contacter INÉBRANLABLE à l'adresse jeremy.sourdril@emcitv.com.
À la réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Tout dommage constaté doit être signalé au transporteur et à INÉBRANLABLE dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à jeremy.sourdril@emcitv.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio (CDs) descellés après la livraison. Un CD retourné non descellé pourra en revanche faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues à l'article 8.1.
Tous les produits vendus sur inebranlable.com bénéficient des garanties légales suivantes :
En cas de non-conformité constatée, l'acheteur peut contacter INÉBRANLABLE à jeremy.sourdril@emcitv.com pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
INÉBRANLABLE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (grève, intempéries, force majeure).
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande, conformément au RGPD. Pour toute question relative à vos données, consultez nos Mentions Légales ou contactez-nous à jeremy.sourdril@emcitv.com.
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client d'INÉBRANLABLE à jeremy.sourdril@emcitv.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
